Transfert des parts sociales au nouvel exploitant

Pour connaître vos obligations, vous devez vous référer aux statuts de la coopérative. En principe, ils prévoient que chaque associé coopérateur s’engage, en cas de mutation de son exploitation en propriété ou en jouissance, à transférer ses parts au nouvel exploitant qui lui sera substitué dans ses droits et ses obligations vis-à-vis de la coopérative. Vous êtes tenu d’avertir le conseil d’administration du transfert. Si les parts ont été transférées, il vous revenait de les négocier dans le cadre de la cession­ de votre exploitation. Si votre successeur avait refusé de reprendre les parts sociales (ce qui ne semble pas être le cas), vous auriez dû démissionner en respectant le formalisme exigé (lettre recommandée avec accusé de réception), en expliquant vos raisons et demander à ce moment-là le remboursement de vos parts.